Intervention de Emmanuelle Wargon

Séance en hémicycle du lundi 31 janvier 2022 à 16h00
Mal-logement

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement :

Vous abordez deux sujets également importants : la lutte contre l'habitat indigne en général et l'accompagnement des propriétaires bailleurs dans l'amélioration de l'habitat, au service des locataires.

Les pôles départementaux de lutte contre l'habitat indigne sont l'un des piliers de notre politique. Ils agissent au plus près du terrain, le plus concrètement possible, en effectuant un travail de repérage des ménages vulnérables ; il y a aussi les partenariats entre l'État et les collectivités dans le cadre des OPAH. Je crois que c'est par cette démarche de grande proximité que nous arriverons à lutter contre l'habitat indigne. Elle s'ajoute au renforcement des sanctions, à la lutte contre les marchands de sommeil, à la capacité de confisquer les biens et à la possibilité d'infliger des amendes plus fortes.

L'un des grands acquis de cette législature est de s'être intéressée beaucoup plus fortement aux copropriétés en grande difficulté. Avec le plan Initiative copropriétés, nous pouvons maintenant financer 100 % des travaux d'urgence hors taxes. C'est un vrai changement qui permet de déclencher des travaux dans des copropriétés et de convaincre ensuite les copropriétaires d'aller au-delà des travaux d'urgence.

Reste à convaincre les propriétaires bailleurs de procéder à la rénovation énergétique des logements. Tout d'abord, la loi « climat et résilience » a imposé des obligations, très longuement discutées dans cette assemblée et sur lesquelles les avis étaient partagés. Ces obligations sont indispensables, car les propriétaires n'ont pas spontanément la motivation d'effectuer ces travaux. Il reste à leur faire connaître à la fois leurs obligations et les aides possibles, puisque MaPrimeRénov' est ouverte aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés et qu'il existe d'autres aides de l'ANAH à l'amélioration de l'habitat. Nous travaillons actuellement avec les agences immobilières et les représentants des propriétaires immobiliers à l'élaboration d'un guide à l'intention des propriétaires bailleurs. Il faut aussi passer par des relais : je pense aux syndics, aux administrateurs de biens ou encore aux associations regroupant les propriétaires. C'est cette parole qu'il faut porter pour que les travaux aient lieu et que les locataires puissent en bénéficier.

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