Intervention de Christophe Blanchet

Le logement – l'habitat – est l'endroit où nous nous retrouvons, avec nos proches, dans l'intimité de notre foyer. Nous nous y reposons après une journée d'efforts, avec nos habitudes ; nous nous y ressourçons, seul ou en famille. C'est donc un lieu exclusif, qui doit réunir les meilleures conditions pour que nous puissions, en en sortant, nous confronter au monde extérieur. Avec la crise sanitaire et les confinements qu'elle a provoqués, nous avons tous été brutalement renvoyés dans notre logement, parfois pour le meilleur, parfois aussi pour le pire. Je pense à tous nos compatriotes qui ont souffert de violences pendant ces temps de proximité imposés.

Quand on est mal logé, le chez-soi peut apporter une véritable souffrance : qu'il s'agisse d'un logement mal isolé du froid ou du bruit ; qu'il s'agisse d'un logement vétuste, nécessitant des travaux trop onéreux ; qu'il s'agisse d'un logement trop petit où l'on se marche dessus ; qu'il s'agisse d'un logement insalubre qui menace la santé. Les causes du mal-logement sont multiples. Ses effets sont, eux, indécents. La Fondation Abbé-Pierre l'atteste, plus de 4 millions de personnes souffrent de cette situation.

La question du logement, c'est celle de la dignité, de la place de l'homme dans la société, de la place que l'on occupe dans la vie. Le Gouvernement n'a pas démérité, mettant en place de multiples aides : la prime de 1 000 euros pour les jeunes qui s'installent pour la première fois ; la prime accession de 10 000 euros, pour ceux qui deviennent propriétaires ; le dispositif MaPrimeRénov', pour les travaux d'isolation thermiques.

Si le chantier a été engagé, il reste toutefois des axes d'amélioration, au nombre de cinq. Tout d'abord, des propositions ont été émises dans le rapport de notre collègue Jean-Luc Lagleize sur le coût du foncier dans la construction, comprenant des solutions inventives, comme la dissociation entre le foncier et le bâti, qui permet l'accession à la propriété à moindre coût. Là où le foncier est trop cher, l'acheteur peut, grâce au bail locatif solidaire, devenir propriétaire du logement, mais pas du terrain. Pour autant, il y a de moins en moins de constructions : il nous faut bâtir davantage, et, dans le même temps, impérativement réhabiliter les logements existants, qu'il s'agisse de logements sociaux ou non.

Une autre piste à explorer – je l'ai déjà évoquée à plusieurs reprises dans cet hémicycle – est celle des articles 200 et 238 bis du code général des impôts. Ils concernent la possibilité, pour les particuliers comme pour les entreprises, de recevoir un reçu fiscal de la part d'une association à laquelle ils font un don afin de déduire de leurs impôts une partie de son montant. Or, ces articles prennent aussi en compte les dons en nature. Comment mieux faire connaître ce dispositif aux associations et aux 2,9 millions de propriétaires qui laissent des logements vacants, par crainte des impayés ou de dégradations ? Comment leur présenter ce moyen ? Car il permet à ceux qui prêtent de faire à la fois une bonne action, d'être sécurisés face aux impayés ou aux dégradations, et, en plus, de recevoir un reçu fiscal.

Troisièmement, le marché du logement souffre aussi d'une certaine inertie, qui provient pour partie de la fiscalité. Considérons par exemple la vente d'une résidence secondaire ou d'un investissement locatif, pour lesquels les plus-values réalisées sont exonérées d'impôts au bout de vingt-deux ans : est-ce encore raisonnable, alors que les coûts de l'immobilier flambent ? Autoriser une telle exonération dès quinze ou dix ans contribuerait à dynamiser le marché, en y réintroduisant plus de 3 millions de logements. Grâce à cet afflux massif, les coûts baisseraient pour les primo-accédants, d'autant que les propriétaires qui vendraient avant le délai de vingt-deux ans pourraient fixer des prix qui ne tiendraient plus compte de l'impôt sur les plus-values.

Quatrièmement, une autre cause majeure du mal-logement, trop souvent occultée, provient de la pollution sonore. Celle-ci, venue de l'extérieur ou causée par des voisins, est d'une grande pénibilité. Que l'on habite en ville ou à la campagne, un habitat bruyant est un logement de piètre qualité. Or, si nos politiques publiques prennent assez bien en considération les habitations mal isolées, l'isolation sonore est la grande oubliée. Si notre législation impose des normes thermiques strictes, elle s'attache peu à favoriser les travaux d'isolation sonore. Pourquoi ne pas les inclure à ceux concernés par MaPrimeRénov' ?

Enfin, cinquième et dernier point, j'ai récemment appelé l'attention du Gouvernement sur le dispositif MaPrimeRénov', car, depuis le 1er janvier, ceux qui veulent en bénéficier doivent être propriétaires depuis quinze ans, contre deux ans auparavant. Or, on m'a rapporté plusieurs cas de Français ayant été pris de court par cette modification. Comment peut-on envisager des solutions de recours ou des délais supplémentaires, pour ceux qui ont engagé leur projet fin 2021, et qui sont privés de cette aide depuis le 1er janvier 2022 ?

Le mal-logement est un sujet sur lequel nous nous sommes tous investis. Malgré tout, il reste encore à faire en matière d'information, d'accès aux aides, ou encore pour revitaliser un marché de l'immobilier aujourd'hui captif. Sachant que la construction de logements est l'une des rares politiques qui crée de l'emploi, réjouissons-nous qu'elle ait effectivement été prise en compte dans le plan de relance.