Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du jeudi 27 janvier 2022 à 9h00
Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale) — Article 3
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale :Je comprends votre intention et je la partage. Il est en effet compliqué de discuter le projet de loi de financement sans disposer de toutes les informations disponibles, qui sont nécessaires pour éclairer le débat. Néanmoins, la majeure partie des informations, dont l'ensemble couvre plus de 800 pages, sont remises en temps et en heure.
Votre amendement est toutefois satisfait, puisque la présente proposition de loi organique prévoit que les annexes seront remises au moment du dépôt du projet de loi de financement ou du projet de loi d'approbation des comptes, lequel est avancé, je le rappelle. L'adoption de votre amendement n'améliorerait pas l'efficacité du dispositif. Je vous propose donc de le retirer, à défaut de quoi l'avis sera défavorable.
