Intervention de Thibault Bazin

L'amendement de mon collègue Jean-Pierre Door est cohérent avec ce que le groupe Les Républicains défend dans les lois de financement de la sécurité sociale : Mme la vice-présidente de la commission spéciale le sait bien, lors des dernières CMP, ce sujet est à chaque fois revenu sur la table. Le patrimoine immobilier des hôpitaux et les dettes qui y sont liées posent une vraie question : ils ne doivent pas figurer au budget de la sécurité sociale puisqu'il s'agit d'un patrimoine spécifique.

Monsieur le secrétaire d'État, il est important de ne pas se voiler la face et de ne pas se cacher derrière l'effacement de la dette alors que la plupart des établissements font face à une problématique immobilière. En effet, la revalorisation attendue à la suite du Ségur de la santé devait provenir pour partie du regain de l'activité : or celle-ci a baissé considérablement dans de nombreux hôpitaux. Je ne parle pas des garanties de financement comme celle des accueils de jour, mais de la baisse d'activité : celle-ci est inquiétante et génère, d'après les responsables que nous avons auditionnés, une perte d'autofinancement ; ce qui a été gagné avec l'effacement de la dette est perdu à cause de cette contraction.

Leur incapacité à mener des projets immobiliers, pourtant attendus pour améliorer les conditions de travail et de soins, devient problématique. La piste de l'immobilier que l'on vous demande d'étudier devrait être creusée de manière à redonner une bouffée d'air et à assurer la cohérence que le budget de la sécurité sociale ne peut fournir dans ce domaine.