Intervention de Thomas Mesnier
Séance en hémicycle du jeudi 27 janvier 2022 à 9h00
Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale) — Article 1er
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale :Moi non plus, monsieur le député ! Nous sommes là pour discuter des lois de financement de la sécurité sociale.
L'adoption de l'amendement n° 26 de Mme Six limiterait très fortement la partie facultative de la LFSS ainsi que les dépenses, car le droit d'amendement serait contraint.
Il est certes possible d'adopter certaines réformes en matière de santé dans le cadre de la LFSS – c'est d'ailleurs arrivé régulièrement pendant cette législature –, mais cela n'empêche pas de soumettre par ailleurs au Parlement de grands projets de loi sur la santé, comme ceux défendus par Mme Touraine en 2016 ou par Mme Buzyn en 2020, ni des propositions de loi, comme celle qu'a défendue Mme Rist l'an dernier ou celles qui sont à l'initiative des parlementaires, le groupe Socialistes et apparentés nous en ayant fourni l'exemple la semaine dernière.
