Intervention de Aina Kuric

Nous examinons ce matin, en nouvelle lecture, les deux propositions de lois, organique et ordinaire, relatives aux lois de financement de la sécurité sociale.

Au nom du groupe Agir ensemble, je tiens d'abord à remercier une nouvelle fois le rapporteur de nous inviter, à travers ces deux textes, à moderniser la procédure d'examen des LFSS et à renforcer le contrôle parlementaire sur le pilotage des finances sociales. L'occasion ne se présente pas si fréquemment, puisqu'il ne s'agit que de la deuxième révision du cadre organique des LFSS depuis leur création en 1996.

L'échec du processus de conciliation en commission mixte paritaire témoigne de plusieurs divergences de vues majeures entre notre assemblée et le Sénat, notamment sur le périmètre des LFSS ou sur leur caractère évaluatif.

Ces quelques points durs ne doivent toutefois pas éluder l'important travail mené par nos collègues sénateurs pour enrichir le fond du texte. La commission spéciale a d'ailleurs conservé plusieurs dispositions introduites par la chambre haute, comme celles qui vont dans le sens d'une meilleure information des parlementaires sur l'évolution des comptes sociaux, notamment en période de crise.

La proposition de loi organique dont nous débattons aujourd'hui poursuit l'objectif de renforcer le rôle et la dimension stratégique des LFSS, alors que leurs conditions d'examen rendent difficiles une analyse en profondeur et une bonne évaluation des mesures qu'elles comportent. Ce constat, que nous éprouvons tous chaque année en période budgétaire, est d'ailleurs partagé par la Cour des comptes et le HCFIPS.

À cette fin, la loi organique vise d'abord à améliorer l'information et le travail du Parlement sur les finances sociales. Pour ce faire, elle prévoit de consacrer davantage de temps à l'examen du PLFSS, en alignant son calendrier sur celui du projet de loi de finances, et d'alléger les nombreux documents qui lui sont annexés dans un souci de clarté auquel notre groupe souscrit pleinement.

En outre, elle propose une véritable réorganisation du contenu des LFSS, avec la création de lois d'approbation des comptes de la sécurité sociale, examinées au printemps sur le modèle des lois de règlement du budget.

Ce nouveau véhicule législatif aura vocation à devenir notre tableau de bord. Il nous permettra d'évaluer, en toute transparence, l'état des comptes sociaux et l'application des mesures déjà financées, avant d'envisager une correction pour les années suivantes. Cette mise en cohérence temporelle améliorera l'articulation et le pilotage des LFSS. Elle est donc bienvenue, et nous la soutiendrons avec vigueur.

Dans la même logique, l'insertion d'un article liminaire dans les lois d'approbation rendra justement compte des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des différentes administrations de sécurité sociale. Cette loi d'approbation s'inscrit dans le prolongement du Printemps social de l'évaluation.