Intervention de Patrick Vignal
Séance en hémicycle du mercredi 26 janvier 2022 à 15h00
Choix du nom issu de la filiation — Article 1er
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous étudions l'article 1er . Il prévoit qu'un parent qui n'a pas pu donner un nom d'usage à son enfant pourra le faire, en informant l'autre parent, sauf si la juxtaposition des noms produit un effet ridicule. Si l'autre parent ne partage pas cette intention, le texte inverse la logique actuellement à l'œuvre : il pourra saisir le juge et expliquer sa position.
Nous aurons le temps d'examiner l'article 2 mais nous devons avoir un véritable débat sur l'article 1er . En effet, comme l'a souligné Alexandra Louis, il concerne des milliers de femmes, et d'hommes, qui sont gênés dans leur quotidien. Parlons donc de l'article 1er : nous discuterons de l'article 2 tout à l'heure, car vos propos suscitent chez nous des interrogations.
