Intervention de Patrick Vignal
Séance en hémicycle du mercredi 26 janvier 2022 à 15h00
Choix du nom issu de la filiation — Article 1er
Patrick Vignal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vais clarifier un point : l'article 1er traite uniquement du nom d'usage et non du changement de nom de famille. Monsieur Le Fur, aucune des personnes ayant pris la parole n'a mis en cause la probité des pères. Nous voulons simplement de l'équité, de la justice et de l'égalité. Vos propos sont à la limite de l'acceptable.
