Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 26 janvier 2022 à 15h00
Choix du nom issu de la filiation — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'article 1er vise à modifier encore les règles relatives au nom d'usage et au changement de nom. Or des assouplissements ont déjà été apportés : la loi du 23 décembre 1985 permet à toute personne d'adjoindre, à titre d'usage, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis. La loi du 4 mars 2002, modifiée par la loi du 18 juin 2003, a reconnu aux parents le droit de choisir le nom de famille de l'enfant : soit le nom du père, soit celui de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux. La loi du 17 mai 2013 a complété ce dispositif dans un souci de meilleure égalité entre les parents ; en cas de désaccord entre eux, elle a mis fin à la règle qui attribuait par défaut le nom du père et prévu l'attribution à l'enfant d'un nom composé du nom de chacun des parents, dans l'ordre alphabétique.

Considérant que le changement de nom est déjà possible, il ne convient pas d'en assouplir encore les règles, car il y a un réel risque d'instabilité de l'état civil. Il faudrait plutôt caler les imprécisions qui ont existé pour des enfants nés entre les lois, et qui créent parfois des incohérences dans les noms attribués. La libéralisation de l'état civil, inscrite dans une logique d'individualisme, pourra en effet participer à la déstructuration de l'institution de la famille. Il faut absolument que la représentation nationale protège la famille, parce qu'elle incarne l'avenir de la nation. C'est pourquoi l'amendement a pour objectif de supprimer l'article 1er .

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