Intervention de Stéphane Peu

Peut-être.

Oui, mes chers collègues, il est indispensable et urgent de faire évoluer le droit. La nécessité d'un motif réputé légitime, la soumission à une procédure lourde impliquant la publication d'un décret du ministère de la justice, avec un taux d'acceptation des demandes inférieur à 50 % : tout cela n'est plus en adéquation avec les demandes. C'est d'ailleurs pour cette raison que la jurisprudence de notre pays a évolué ces dernières années, en reconnaissant la légitimité du motif affectif dans les demandes de changement de nom.

Aussi cette proposition de loi, en offrant une réponse pertinente à des problèmes réels, sans pour autant fragiliser le droit de la filiation, doit-elle entrer en vigueur rapidement. C'est pourquoi notre groupe votera ce texte et remercie le rapporteur pour son travail.