Intervention de Stéphane Peu

La proposition de loi visant à garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom répond à un double objectif : faciliter la vie des familles et mieux refléter, dans les possibilités offertes par le droit, des identités parfois sources de souffrance. Le texte offre une réponse pertinente aux demandes des associations et à celles de milliers de nos concitoyens qui nous alertent sur les difficultés résultant de la rigidité du droit actuel, quand bien même celui-ci a évolué en la matière, en particulier depuis la loi de 2002.

Un nom, c'est une histoire, c'est notre propre insertion dans l'histoire. Il nous rappelle que la construction d'un individu est aussi faite de symboles et de représentations. Un nom de famille n'est donc pas un matricule, il est l'identifiant puissant d'une personne, de son passé : il est un emblème dont on peut être fier, ce qui est heureusement le cas pour beaucoup d'entre nous. Mais on peut aussi éprouver à son endroit, malheureusement, de la honte ou de la colère, car il peut témoigner d'un passé douloureux que l'on voudrait chasser mais qui s'attarde indûment. Comment ne pas comprendre la douleur d'un enfant ou d'un adulte obligé de porter le nom de famille d'un père absent ou violent ou d'un parent maltraitant ? Comment admettre que ce nom réprouvé sera celui que l'on transmettra à ses propres enfants, témoignage d'un passé méprisé qui s'invite encore et encore, se perpétuant, pour ainsi dire, de force dans l'avenir de ses propres descendants ? Comment ne pas, tout simplement, entendre les difficultés d'une mère qui, assumant seule la charge d'élever ses enfants, se voit en toute occasion, à l'école, à l'hôpital, au club sportif, obligée de prouver qu'elle est bien leur mère en sortant à tout bout de champ son livret de famille, comme l'a rappelé M. le garde des sceaux ?

La proposition de loi répond à ces difficultés sans modifier profondément, et a fortiori sans affaiblir, l'édifice du code civil et notre état civil.