Intervention de Raphaël Schellenberger

…et ce changement doit être accompagné dans la façon dont la famille organise ses relations juridiques avec la société, à travers l'usage du nom de famille. Le groupe Les Républicains n'aura donc globalement pas de difficulté avec l'article 1er qui prévoit, je le répète, des améliorations bienvenues.

Le changement formel de nom à l'état civil est une question un peu plus sensible, et il convient de faire attention à ce que les cas particuliers, mobilisés à juste titre par les orateurs précédents, ne deviennent pas la règle générale. Il faut distinguer deux situations différentes. Premièrement, la simplification des règles qui permettent d'ajouter à l'état civil le nom de famille du parent qui n'a pas été donné à la naissance : sur ce point, la situation sera différente selon les cohortes générationnelles, car toutes les générations ne sont pas égales. Pour certaines d'entre elles, la question est en grande partie déjà réglée, puisque le droit a changé en permettant aux parents de donner deux noms aux enfants.