Intervention de Michel Zumkeller

Légiférer sur le nom n'est pas anodin. En effet, le nom porte une identité et une filiation ; il résume à la fois l'appartenance à une famille et l'individualisation d'une personne. L'histoire du nom est marquée par l'évolution de nos sociétés, que la loi reflète bien. Ainsi, le droit a longtemps imposé un régime de prééminence quasi absolue du nom du père, à tel point que le nom de famille était qualifié de patronyme. Les mentalités et les mœurs ont toutefois évolué, et des modifications législatives non négligeables sont survenues : la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille, modifiée par la loi du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille, a mis fin à cet état du droit issu du code civil de 1804 ; elle a reconnu aux parents le droit de choisir le nom de famille de leur enfant – soit celui du père, soit celui de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre de leur choix. La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a complété ce dispositif, en mettant fin à la règle qui attribuait par défaut le nom du père en cas de désaccord : l'enfant peut ainsi porter le nom de chacun de ses parents, dans l'ordre alphabétique.

La loi imposait jusqu'à présent de justifier d'un motif légitime pour changer de nom ; la procédure était longue et fastidieuse. La proposition de loi vise à simplifier ces démarches, puisqu'une demande de changement de nom pourra être déposée en mairie sur un simple formulaire. Le texte a surtout pour effet d'instituer un véritable droit au changement de nom, une fois dans sa vie.

Volonté d'afficher ou, à l'inverse, de taire une filiation, volonté de sauver un nom en voie d'extinction, difficulté à porter un nom à consonance particulière : les motivations des demandeurs sont diverses et la loi doit les traiter avec égalité. Je pense par exemple aux femmes qui élèvent seules leur enfant – vous avez évoqué leur situation, monsieur le ministre – et à qui il est régulièrement demandé de justifier de leur filiation – justification qui n'est pas demandée au parent ayant le même nom que l'enfant.