Intervention de Brigitte Klinkert

Séance en hémicycle du mercredi 26 janvier 2022 à 15h00
Compétences de la collectivité européenne d'alsace — Article 1er octodecies

Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l'insertion :

Le Sénat, monsieur le député, a souhaité instaurer un comité de suivi des travaux menés par la CEA afin d'instituer la taxe sur le transport routier. Ce comité associera les représentants des collectivités territoriales concernées par la mise en œuvre de la taxe. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de votre assemblée a tenu à conserver ce comité, qui facilitera la concertation avec les élus locaux et permettra de mettre autour de la table l'ensemble des acteurs et des collectivités, pour une bonne mise en œuvre de la taxe. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

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