Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mercredi 26 janvier 2022 à 15h00
Compétences de la collectivité européenne d'alsace — Article 1er octodecies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Cet article particulièrement complexe vise à créer, en vue de l'instauration de la taxe, une sorte de comité de consultation incluant les collectivités territoriales limitrophes. Depuis le début de nos discussions, on sent que l'association au dispositif du sillon lorrain pose problème. Or, que cela plaise ou non dans le sillon lorrain, l'outil de gestion du trafic alsacien que constitue cette taxe sera appliqué : tout ce qui en ralentit l'instauration contribue très clairement à l'incompréhension des processus de décision publique.

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