Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 26 janvier 2022 à 15h00
Compétences de la collectivité européenne d'alsace — Article 1er octodecies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement n° 9 , qui tend à supprimer l'article 1er octodecies.

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