Intervention de Vincent Thiébaut

Cher collègue, votre amendement est satisfait par l'adoption du précédent, le n° 17. D'une part, comme je l'ai dit en commission, deux ans constituent un délai très bref, voire trop bref, pour récolter une quantité de données suffisante à l'évaluation et pour rédiger un rapport : c'est pourquoi une durée de trois ans, qui a fait l'objet d'un compromis transpartisan, est préférable. D'autre part, l'amendement n° 18 , que nous examinerons dans quelques instants, vise à garantir aux collectivités territoriales concernées la possibilité de transmettre à l'État tous les éléments qu'elles jugeraient pertinents en vue de l'élaboration du rapport. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.