Intervention de Raphaël Schellenberger

Il vise à alléger le texte d'une lourdeur ajoutée par le Sénat – en l'occurrence, l'obligation pour les agents assermentés de la future collectivité européenne d'Alsace d'obtenir un agrément pour contrôler les infractions à l'écotaxe. J'y vois une mesure disproportionnée par rapport à des mécanismes analogues. Elle se fonde sur le parallèle avec la police de la route, mais mieux vaudrait la comparer à l'application d'autres taxes, ou plutôt de redevances – car c'est davantage d'une redevance que d'une taxe poids lourds qu'il s'agit.

Les agents de collectivités – par exemple d'une communauté de communes – chargés de constater les écarts de redevance sur les ordures ménagères ne sont pas soumis à un lourd processus d'agrément auprès du procureur de la République. Or c'est à eux, bien davantage qu'aux agents de la police nationale qui verbalisent les excès de vitesse, que s'apparentent les agents de la CEA qui seront chargés de recouvrer la redevance sur le trafic poids lourds – d'où cet amendement.