Intervention de Vincent Thiébaut

Séance en hémicycle du mercredi 26 janvier 2022 à 15h00
Compétences de la collectivité européenne d'alsace — Article 1er sexies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cher collègue, nous avons déjà eu cette discussion tout à l'heure ainsi qu'en commission. Je veux rappeler le contexte. En Alsace, les routes sont souvent à moins de dix kilomètres de l'autoroute allemande, ce qui entraîne des effets de report significatifs. L'A31 étant à plus de 100 kilomètres, je ne suis pas convaincu que le report de trafic dont vous parlez, qui va générer un temps significatif pour les transporteurs, donc une perte financière, vienne compenser la taxe qu'ils vont payer. Il faut donc raison garder.

Je veux préciser à l'ensemble des parlementaires alsaciens présents ce soir que le projet que nous étudions a été travaillé aussi avec l'ensemble des élus locaux. Ce projet, issu des accords de Matignon, a été validé par l'ensemble des élus locaux, notamment par les deux présidents des conseils départementaux – dont Mme Brigitte Klinkert, précédemment présidente du conseil départemental du Haut-Rhin –, la région et le Gouvernement.

Par ailleurs, un dispositif législatif existe dans la loi « climat et résilience » dont la région peut se saisir. Aussi, plutôt que de lancer ici un débat, je vous propose d'engager d'abord une concertation locale avec vos présidents de conseils départementaux pour savoir ce qu'ils veulent, puis de défendre ce projet avec la région compétente pour créer cette taxe. Ce n'est pas à nous de le faire ici. Nous ne faisons que valider des accords conclus entre les élus locaux, les collectivités territoriales, notamment la collectivité européenne d'Alsace, et le Gouvernement en place. Je comprends votre combat, mais vous allez trop vite et la méthode est typiquement « gribouille ». Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.