Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du mercredi 26 janvier 2022 à 15h00
Compétences de la collectivité européenne d'alsace — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

ce qui est d'ailleurs une demande ancienne du conseil régional. En la matière, nous avons perdu beaucoup de temps. Il a fallu attendre la loi « climat et résilience » d'août 2021 pour prévoir la possibilité, pour les régions volontaires, d'instaurer un système similaire de taxe. Cependant, la mise en œuvre de cette réforme a été renvoyée à des ordonnances. Compte tenu du délai d'habilitation de deux ans, ces ordonnances ne sont pas publiées et ne le seront pas avant la fin du quinquennat. La mise en œuvre d'une écotaxe n'est, d'ailleurs, pas prévue dans ces textes avant janvier 2024. Nous aurions pu être plus rapides.

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