Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du mercredi 26 janvier 2022 à 15h00
Compétences de la collectivité européenne d'alsace — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Quelle ânerie, que d'avoir supprimé en France la taxe poids lourds ! Quelle bêtise ! Merci à Ségolène Royal ! Heureusement que peu de membres du groupe Socialistes sont présents… C'est un scandale écologique que d'avoir supprimé ce qui constituait une grande avancée du Grenelle de l'environnement, mais aussi un scandale sur le plan financier, et l'écotaxe doit aujourd'hui être généralisée dans l'ensemble de notre pays. En effet, les poids lourds traversent la France, font le plein avant d'arriver dans notre pays, le font à nouveau après en être sortis, ne payant même pas chez nous les taxes sur les carburants, et cassent notre système routier : il ne faut pas s'étonner que les transports collectifs de marchandises ne fonctionnent pas ! C'était vraiment une énorme bêtise, et il est bon d'avoir relancé ce débat sur l'écotaxe, une fiscalité environnementale que notre groupe Libertés et territoires soutient, même si cela se fait tardivement et par petits morceaux. Une unanimité s'exprime sur l'ensemble des bancs de notre assemblée, et c'est tant mieux.

Nous abordons cette taxe par la question qui nous occupe dans le débat d'aujourd'hui, à savoir la traversée de Strasbourg par 16 000 camions qui tentent d'échapper à la taxe poids lourds qui s'applique en Allemagne et dans de nombreux pays européens. Le remède s'est fait attendre, et depuis des années les Alsaciens et, plus largement, les habitants de la région Grand Est réclamaient une telle fiscalité.

Je ne reviendrai pas sur les renoncements passés, que j'ai déjà évoqués. Aujourd'hui, le projet de ratification de l'ordonnance relative aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace permet de poser la dernière pièce d'un édifice attendu. Attachés au principe du pollueur-payeur, nous y sommes évidemment favorables. Il faut en effet soutenir ce principe en France, sans quoi nous ne nous en sortirons jamais sur le plan environnemental – nous ne devons pas nous raconter d'âneries, chers collègues, et ceux qui se réunissent autour de ce texte reconnaissent tous l'importance d'une telle intervention.

Nous sommes donc favorables à ce texte, tout en restant vigilants, cependant, quant à ses conditions de mise en œuvre. Mécaniquement, l'instauration de la taxation autoroutière sur l'axe rhénan conduira au report d'une partie du trafic sur l'ensemble du sillon lorrain, comme le souligne à juste titre Dominique Potier, et dans certains départements limitrophes. Élu du département de la Meuse, je suis naturellement préoccupé par ce risque de délocalisation du trafic et de la pollution.

Pour tout dire, il aurait été préférable que le calendrier de l'écotaxe sur le réseau de la collectivité européenne d'Alsace soit calé celui de la région Grand Est. À défaut, et afin de garantir l'acceptabilité de la taxe, il est donc essentiel de mener une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs concernés.

L'article 59 de l'ordonnance imposait à la CEA, la collectivité européenne d'Alsace, de consulter les principales organisations professionnelles des entreprises de transport, sans mentionner cependant d'autres acteurs de la région, en premier lieu les collectivités territoriales. N'opposons pas, par pitié, la région Grand Est à la collectivité européenne d'Alsace ! Nous pâtissons déjà assez du fait que personne n'ait suffisamment de compétences dans notre pays, et cette concertation était véritablement nécessaire.

Je suis convaincu qu'il est indispensable d'élargir l'écotaxe à la région Grand Est ,

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