Intervention de Michel Zumkeller

Quand nos routes sont inutilisables parce que congestionnées par une circulation de transit et dégradées par une surutilisation d'opportunité, il convient de réagir, d'autant plus que le trafic routier, source de pollution sonore et aérienne, n'est pas sans conséquence sur la santé des populations qui vivent à proximité.

Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la révision d'une directive européenne permettant de trouver des solutions pragmatiques locales pour rétablir une sorte de justice fiscale et sociale. C'est d'ailleurs la conception de l'Europe que défend notre groupe UDI et Indépendants : une Europe forte qui protège et qui soutient les États membres. Ce projet de loi répond également à une demande ancienne de nos collègues élus d'Alsace pour l'exercice de leurs compétences dans la gestion des infrastructures et du transport routier. Il s'inscrit dans la suite logique de la création, au 1er janvier 2021, de la collectivité européenne d'Alsace, qui est désormais le chef de file de la coopération transfrontalière sur son périmètre et qui gère le réseau routier national non concédé. Il est donc légitime que cette nouvelle collectivité puisse être dotée de moyens juridiques et fiscaux lui permettant d'exercer pleinement ses missions.

Comme cela a été rappelé plusieurs fois, depuis 2005 et la mise en place par l'Allemagne d'une taxe kilométrique s'appliquant aux poids lourds de plus de 12 tonnes, le territoire alsacien constate et subit un report significatif de trafic routier depuis les routes allemandes. Certains axes du sillon rhénan se trouvent ainsi particulièrement congestionnés, avec un trafic composé à plus de 15 % de poids lourds. Devant le caractère insoutenable à long terme de ce trafic, à la fois pour les infrastructures et pour les populations, il convenait de prendre les mesures juridiques permettant de rétablir les équilibres.

L'enjeu principal du texte, qui propose de ratifier trois ordonnances entrées en vigueur en mai 2021, est donc de doter cette collectivité des outils nécessaires pour pouvoir assumer sa nouvelle compétence dans de bonnes conditions en vue de réguler les flux de transport routier de marchandises.

L'article 1er lui donne désormais la possibilité de mettre en place une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la collectivité européenne d'Alsace. Le mécanisme de différenciation des taux kilométriques suivant le niveau des émissions de dioxyde de carbone, ainsi que les saisons, permettra d'aboutir à une taxation ciblée, donc beaucoup plus juste. Cette taxe est à la fois utile, puisque permettant de mobiliser des fonds pour la réparation et l'entretien des routes, et écologique, puisqu'elle permet de restreindre une source de pollution importante. En effet, rappelons-le, malgré tous ses efforts, le transport routier génère encore à lui seul 33 % des émissions de CO2 en France et est donc le moyen de transport qui rejette le plus de CO2 dans l'atmosphère, participant activement au réchauffement climatique. Taxer en vue de réduire le trafic permet ainsi une mobilisation du pays en faveur de l'urgence climatique, dont nous devons tous être acteurs.

Enfin, j'aime beaucoup l'idée, évoquée par M. Herth, qu'il s'agit ici d'une expérimentation. C'est une bonne logique pour voir si nous pourrons diffuser cette idée sur d'autres territoires. C'est là, me semble-t-il, le sens premier de ce texte.

Pour toutes ces raisons, comme vous l'aurez compris, le groupe UDI et Indépendants accueille avec satisfaction ce projet de loi, qui recueillera sur nos bancs un avis favorable.