Intervention de Sylvain Waserman

Le groupe MODEM votera ce texte, dont la ministre et le rapporteur ont très bien parlé. Je voudrais pour ma part évoquer ce qui le sous-tend.

Nous avons, dans notre histoire politique, connu plusieurs vagues de décentralisation, avec Gaston Defferre, Édouard Balladur ou Jean-Pierre Raffarin. Il s'agissait, chaque fois, d'une décentralisation massive, sans doute nécessaire mais, au bout du compte, assez jacobine puisqu'on décidait depuis Paris de ce qui s'appliquerait uniformément à tous les territoires.

Il est probable que, sous la prochaine législature et quels que soient les élus qui siégeront, il faille réfléchir à une nouvelle vague de décentralisation. À titre tout à fait personnel, j'y suis favorable, ne serait-ce que sur deux points précis.

Je pense d'abord qu'en matière d'emploi, les territoires sont plus à même de mettre en adéquation l'offre et la demande et que les collectivités territoriales devraient donc se voir transférer la gestion des structures opérationnelles de Pôle emploi.

Je pense également qu'un bloc territorial unique, résultant de la fusion des régions et des départements, vaudrait mieux que notre mille-feuille territorial. Je le dis en tant qu'Alsacien : entre le jacobinisme à la française et l'État fédéral allemand, il y a probablement un juste milieu à inventer, sous la forme, peut-être, de Länder à la française, c'est-à-dire de blocs territoriaux aux contours redéfinis, dotés de davantage de compétences et d'un pouvoir comparable à celui des Länder allemands.