Intervention de Isabelle Santiago

Je pense en particulier aux IME – instituts médico-éducatifs – et aux ITEP – instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques –, mais la liste pourrait être longue.

On peut tout demander aux départements et, croyez-moi, je fais partie des élus qui ont soutenu les politiques publiques les plus volontaristes en la matière. Mais ces politiques sont impossibles à mener si l'État ne suit pas ! S'agissant de l'enfance en danger, il doit donc absolument s'investir – et je ne doute pas qu'il en ait la volonté. Nous sommes tous des élus issus de circonscriptions dont nous constatons les manques. Aussi l'action publique doit-elle pouvoir s'adosser à une politique volontariste. C'est bien le sens de notre travail : nous partons de la réalité observée dans les territoires. Or je trouve, en l'espèce, qu'on demande beaucoup aux départements.

Reste, en même temps, que le texte permettra de réelles avancées et, monsieur le secrétaire d'État, je m'en félicite. Il y avait beaucoup d'attentes autour de ce projet de loi et il y en aura toujours énormément en matière de protection de l'enfance, parce qu'il y va du devenir des enfants les plus fragiles. Ainsi, les enfants touchés par des psychotraumatismes ont besoin d'une prise en charge spécifique et d'une attention très particulière qui doivent toujours être conçues de manière transversale : pour bien les accompagner, nous devons nous appuyer sur des politiques publiques d'État qui font parfois défaut. Je ne suis pas au Sénat et je ne suis donc pas là pour défendre les collectivités, mais je connais cette réalité du terrain.

Cependant, je le répète, le texte permet des avancées. Une me satisfait particulièrement parce qu'elle était absente du texte initial : c'est celle qui a trait aux jeunes majeurs. Je me réjouis qu'ils soient introduits dans le champ de la protection de l'enfance, même si je souhaitais que les 18-25 ans soient concernés, comme le préconisait la proposition de loi relative à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance, que j'avais déposée en juin 2021. Le présent texte, lui, se limite aux 18-21 ans, et il faudra éviter que les départements ne profitent des financements liés au contrat d'engagement jeune pour faire autre chose en laissant les jeunes sur le bas-côté, ou bien pour leur proposer des contrats de trois ou six mois seulement. Il faudra vérifier qu'ils accompagnent bien les jeunes jusqu'à leurs 21 ans.

De nombreuses avancées restent donc à accomplir dans le domaine de la protection de l'enfance, qui est une politique majeure, mais je me félicite de celles que contient le texte en ce qui concerne les fratries et le contrôle des antécédents judiciaires – notamment en matière de violences sexuelles – des professionnels intervenant dans les établissements, ainsi que les rémunérations des assistants familiaux, la PMI et les jeunes majeurs, même si tout n'est pas parfait.

Je nourris cependant quelques frustrations, monsieur le secrétaire d'État, qui concernent en particulier les MNA et les deux années laissées aux départements pour se conformer à l'interdiction d'héberger à l'hôtel les mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.