Intervention de Michèle Peyron

Il y a près de trois ans, à la demande du Premier ministre, je remettais un rapport qui devait résonner comme un cri d'alarme : si nous n'agissions pas, la politique de la protection maternelle et infantile (PMI), la protection de la santé des mères et des enfants, pouvaient mourir. Faute de moyens, faute de sens, faute de considération, nous allions voir disparaître, d'ici à dix ans, l'environnement protecteur qui entoure, depuis le lendemain de la seconde guerre mondiale, les mères et les nouveau-nés. Progressivement, sans presque y prendre garde, nous négligions une politique qui soutient les plus fragiles et assure à tous des bénéfices sanitaires et sociaux de long terme.

Ce cri, mes chers collègues, je suis fière de pouvoir dire qu'il a été entendu, dans ce projet de loi, et même avant. Une réponse collective lui a été apportée, qui a été élaborée, main dans la main, avec les départements. Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance, en dépit de la crise sanitaire, l'État et les organismes de sécurité sociale ont investi, depuis 2020, plus de 200 millions d'euros pour accompagner trente, puis soixante-dix départements, afin que, dans l'ensemble des territoires, des femmes puissent avoir accès à des entretiens prénataux précoces assurés par les professionnels de santé de la PMI, que tous les enfants inscrits en maternelle puissent avoir un bilan de santé et que le nombre de visites à domicile des sages-femmes de PMI puisse doubler, en priorité au sein des familles les plus fragiles.

Cependant, la réaffirmation forte de la place qu'occupe la PMI dans les politiques de prévention et de santé à court terme s'est doublée d'une stratégie à long terme, que traduit le projet de loi. Sans revenir sur l'ensemble de ses apports, j'en évoquerai trois.

Le premier consiste à substituer à la logique actuelle de normes, une logique d'objectifs de santé publique. Les PMI étaient jusqu'ici régies par des normes statiques, obsolètes souvent et toujours irrégulièrement appliquées. Le présent texte – notamment à la suite de mon rapport – permettra d'inscrire résolument les services de PMI dans une direction nouvelle, celle d'objectifs de santé publique au sein du département, adaptée aux territoires, mais à laquelle chacune et chacun doit avoir accès. Pour atteindre ces objectifs, les métiers de la PMI doivent être valorisés et le nombre de professionnels au moins maintenu. C'est le sens des normes minimales d'effectifs retenues par les deux chambres.

Le deuxième apport concerne la revalorisation des personnels travaillant au sein des PMI. Alors qu'elles le réclament de longue date, les infirmières puéricultrices pourront enfin prescrire des dispositifs médicaux de soutien à l'allaitement. Les sages-femmes pourront, quant à elles, assurer la responsabilité d'un centre de santé sexuelle – les actuels centres de planification et d'éducation familiale – pour assurer la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST), leur dépistage et leur traitement.

Nous avons voulu insister sur le caractère pluridisciplinaire du travail des professionnels de santé des PMI. Pourquoi ? Parce que nous avons estimé – parce que j'estime – que les missions de prévention, d'accompagnement après la naissance et de soutien à la parentalité supposent, sous l'autorité du médecin de PMI, des échanges fructueux, issus de l'expérience et de la compétence propres à chacun des professionnels de santé exerçant en PMI.

Nous avons d'ailleurs adopté une demande de rapport en guise d'invitation. J'invite en effet le Gouvernement, amicalement…