Intervention de Stéphanie Kerbarh

Monsieur le président, les députés du groupe Libertés et territoires s'associent pleinement à l'hommage que vous venez de rendre au brigadier Alexandre Martin, mort pour la France au Mali.

Ma question s'adresse au ministre des solidarités et de la santé. Une longue enquête d'un journaliste indépendant vient de mettre à jour les graves dérives d'un groupe qui s'apprête à devenir le leader mondial du secteur des EHPAD. Le groupe rognerait ainsi largement sur les dépenses, au détriment des soins et des besoins des résidents. Il recourrait à des vacataires, au lieu de contrats stables et durables.

La situation décrite dans cette enquête n'est fort heureusement pas le reflet de ce qui se passe dans la majorité de nos EHPAD et je veux rendre hommage aux personnels dévoués à nos aînés, qui travaillent souvent dans des conditions difficiles et ne touchent qu'un SMIC quand les résidents en payent plusieurs pour être hébergés et soignés.

Le hasard des choses fait que j'ai rencontré hier un référent du suivi des établissements et services pour personnes âgées au conseil départemental de la Seine-Maritime. Je les sais très impliqués dans mon département mais qu'en est-il dans l'ensemble du territoire ? Et permettez, monsieur le ministre, que je vous interroge sur le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans cette mission de contrôle.

Si nous faisons la part des choses, certaines situations nous commandent d'agir, aujourd'hui et maintenant. Il faut au moins nous interroger sur les dérives de certains EHPAD à but lucratif. L'augmentation annuelle du prix de journée est encadrée par arrêté ministériel mais le prix de journée est libre. Ne pourrait-on encadrer le prix de journée de départ, en référence par exemple au prix moyen de journée départemental multiplié par un pourcentage à définir ? Ne pourrait-on envisager, compte tenu des prix pratiqués, d'instaurer un socle minimal de prestations spécifique aux EHPAD à but lucratif, par exemple pour la qualité des repas ?