Intervention de Nathalie Elimas

Le recrutement en première instance en CDD permet de s'assurer de l'adéquation du recrutement avec les fonctions attendues.

Concernant l'accompagnement d'élèves en situation de handicap, il nous semble primordial de s'assurer que les personnes recrutées correspondent aux attentes du poste et remplissent effectivement les missions fondamentales qui leur sont confiées.

Par ailleurs, s'agissant de missions au contact de mineurs, une période probatoire est indispensable pour s'assurer des compétences et de la probité des personnels concernés. L'année de stage des enseignants permet, je le rappelle, de refuser la titularisation si des difficultés ou des comportements incompatibles avec les fonctions ont été repérés. Si la possibilité d'un recrutement direct en CDI est effectivement prévue par l'article 6 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, elle est en pratique très peu appliquée et ne semble pas ici se justifier pour des personnels exerçant auprès de mineurs, et plus précisément d'élèves en situation de handicap.

Définir par décret les conditions de passage en CDI à partir de trois ans, comme c'est prévu dans le texte issu de la commission, permet de s'assurer de l'adéquation des compétences sans rendre ce passage automatique.