Intervention de Emmanuelle Anthoine

Le nombre d'enfants handicapés au sein de l'institution scolaire ne cesse de croître ; ils sont désormais plus de 400 000. Ces chiffres nous obligent ; ils nous obligent à agir, afin de donner tout son sens à l'école de la République. Celle-ci ne saurait en effet laisser ces enfants de côté. Il est à l'honneur de la République française d'avoir créé, par la loi du 11 février 2005, l'obligation de scolarité pour les enfants en situation de handicap. Mais pour donner corps à ce principe, il faut des accompagnants qui se dévouent chaque jour pour assurer l'égalité des chances à ces élèves. À ce titre, les AESH sont essentiels. Ils souffrent néanmoins d'un cadre d'emploi trop rigide et d'un défaut de reconnaissance, notamment financière.

Signe du manque de considération dont ils pâtissent, les AESH n'ont bénéficié d'aucune mesure de sécurité sanitaire spécifique lors du déconfinement du printemps 2020. Ils ne disposent d'aucun statut, ni d'une formation suffisante et exercent un métier peu attractif et faiblement rémunéré. Surtout, ils ne sont pas suffisamment nombreux pour répondre aux demandes légitimes des familles d'enfants handicapés. Nous ne pouvons continuer dans cette voie.

C'est pour cette raison que les députés du groupe Les Républicains ont défendu, à l'automne 2018, une proposition de loi, déposée par notre collègue Aurélien Pradié, relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap. Celle-ci prévoyait la création d'un statut d'aidant à l'inclusion scolaire, ouvrant droit à une formation dédiée et supprimant l'exigence de recourir à deux CDD avant d'obtenir un CDI ; la majorité a choisi d'empêcher le débat sur ce texte, en adoptant une motion de rejet préalable. Ce choix reste pour moi toujours incompréhensible. Aussi, je vous remercie, chère Michèle Victory, de nous permettre de débattre de ce sujet et de celui des AED.

Les AESH méritent effectivement toute notre considération et une meilleure reconnaissance. Le présent texte proposait, au moment de son dépôt, plusieurs avancées intéressantes en ce sens. Cependant, la majorité présidentielle est revenue sur certaines d'entre elles lors de l'examen en commission. La suppression de la possibilité de recruter les AESH directement en CDI est ainsi regrettable, de même que la suppression de la majoration du temps de travail pour tenir compte du temps de préparation des cours : cela est dommage, car ces avancées étaient particulièrement attendues par les AESH.

La proposition de loi évoque par ailleurs le devenir des AED. Ces acteurs essentiels de la communauté éducative subissent aussi la précarité de leur statut. J'avais, à cet égard, interpellé le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à ce sujet, le 23 mars dernier, au moyen d'une question écrite, restée à ce jour sans réponse. Les AED sont recrutés au moyen de contrats précaires d'un an, renouvelables pour une durée maximale de six ans, ce qui ne leur offre aucune perspective professionnelle sur le long terme et prive les chefs d'établissement de la faculté de conserver des éléments dont ils sont satisfaits.

L'incertitude sur l'avenir des AED est encore renforcée par la précarité de leurs CDD, qui doivent être renouvelés chaque année, si ce n'est plus souvent. Pour autant, leurs missions sont nombreuses et se multiplient. On leur demande tout, pour une rémunération trop faible. Ils sont rétribués au nombre d'heures, mais beaucoup d'heures de travail ne sont pas prises en compte. Ils ne sont payés qu'à 75 % du SMIC horaire et seuls 45 % des contrats sont à temps complet.

Ces contractuels de l'éducation nationale assurent pourtant un accompagnement nécessaire des élèves. Leur mission de faire respecter les règles de vie en établissement scolaire fait partie intégrante des apprentissages que reçoivent les élèves dans leur parcours scolaire. Ces enseignements implicites sont en effet formateurs, et nous les devons, au quotidien, à ces assistants d'éducation, malheureusement insuffisamment reconnus dans leurs fonctions.

Alors que la crise sanitaire a mis en exergue la nécessité de mieux valoriser les métiers utiles, il convient de revaloriser le statut des AED, tout comme celui des AESH. Cette proposition de loi en est l'opportunité. Saisissons-nous-en ! Je souhaite qu'à l'occasion des discussions qui s'ouvrent, nous puissions rétablir un texte plus ambitieux. Il serait bienvenu que la majorité entende enfin la nécessité de répondre aux attentes légitimes de ces acteurs de l'éducation nationale, que nous ne saurions laisser de côté.