Intervention de Jean-Michel Clément

Nous avons aussi, et avant tout, un devoir de prévention avec un seul objectif : faire en sorte que les crimes cessent au Xinjiang.

Ma collègue du groupe Libertés et territoires, Frédérique Dumas – qui, déclarée positive au covid, vous prie d'excuser son absence –, est co-auteure de cette proposition de résolution que le groupe socialiste a choisi de reprendre in extenso dans le cadre de sa niche parlementaire. Elle a aussi déposé sur ce grave sujet une nouvelle proposition de résolution, dont l'objectif est de renforcer la base juridique sur laquelle la France pourra agir et envisager des actions précises. Ce texte inscrit à l'ordre du jour de notre niche du 4 février s'inspire de la résolution adoptée en Belgique, en phase avec les travaux de nos partenaires internationaux. Elle condamne également les crimes contre l'humanité commis au Xinjiang, mais utilise une base juridique opérationnelle : celle du « risque sérieux de génocide » dont la formulation se fonde sur l'article 1er de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, en application duquel les 152 États signataires, dont la France, ont une obligation de prévention des génocides – et donc d'action.

Il découle de cette nouvelle proposition de résolution un plan d'action concret sous la forme de vingt-sept recommandations et invitations faites au Gouvernement français : agir sur le devoir de vigilance des multinationales liées au trafic d'organes humains, soutenir les initiatives sollicitant un accès sans entrave à la région autonome du Xinjiang ou encore refuser l'extradition des personnes issues de la minorité ouïghoure en cas de risque de torture.

Nous formulons aussi des préconisations que la France pourrait défendre au niveau international, notamment dans le cadre de la présidence du Conseil de l'Union européenne, telles que l'application d'une loi Magnitsky européenne, qui permette d'instituer des sanctions contre la Chine ; l'interdiction de l'importation de biens issus du travail forcé – à l'image de ce que vient de faire le Congrès américain ;