Intervention de Yolaine de Courson

Le devoir de vigilance est au cœur de l'activité parlementaire. Le mandat que la nation nous a confié vise précisément ce but : demeurer vigilants. Je tiens à remercier nos collègues Mireille Clapot et Dominique Potier pour leur travail et voudrais dès maintenant annoncer que le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés se prononcera en faveur de l'adoption de cette proposition de résolution européenne.

Elle nous paraît correspondre à ce que devrait être toute proposition de résolution européenne : il s'agit non pas d'un débat national que l'on souhaite maquiller en débat européen mais bien d'un débat que la France se doit de mener à l'échelle européenne. Ne nous trompons pas, chers collègues, qui dit marché européen dit règles européennes. Ce qui vaut pour le droit contraignant doit aussi valoir pour les règles de droit souple, notamment l'ensemble des règles relatives au devoir de vigilance.

L'Europe est un espace qui vise à la prospérité mais celle-ci ne peut être que commune. Cette idée est porteuse en elle-même d'un ensemble de valeurs qui irriguent notre fonds culturel commun, en particulier les droits humains et le principe d'égale dignité de tous. L'affirmation d'un devoir de vigilance dans l'espace économique peut être l'un de ses vecteurs.

Le moment est aujourd'hui venu de consacrer un tel devoir au niveau européen. Le contexte politique au sein de l'Union paraît favorable. Le Parlement européen a ainsi adopté une résolution en faveur d'un devoir de vigilance européen à une large majorité, le 10 mars dernier, appelant la Commission européenne à proposer un texte ambitieux. Alors allons-y !

Le devoir de vigilance des multinationales et même, pour d'aussi fortes raisons, des entreprises en général est une exigence. L'Union européenne se doit d'être l'échelon institutionnel auquel se pose cette exigence afin qu'elle s'applique au plus grand nombre des entreprises de notre marché commun. L'objectif est d'inciter les acteurs économiques du monde entier à adopter de telles règles afin que le devoir de vigilance devienne un prérequis du monde des affaires à l'échelle internationale. Pour cette raison, l'Europe doit parler d'une seule voix.

C'est pourquoi l'instauration d'un tel devoir de vigilance est si intéressante. Les multinationales fournissent déjà des efforts en matière de responsabilité sociale et environnementale qui vont au-delà du simple respect des règles légales de conformité mais il s'agit de diffuser une manière de faire des affaires davantage empreinte de comportements vertueux et cette proposition de résolution est une première étape en ce sens. Que cette démarche soit relayée à l'échelon européen ne lui donnera que plus de poids.

Vous conviendrez que nous, parlementaires, aurons nous-mêmes à demeurer vigilants : il nous faudra observer l'évolution de cette proposition de résolution comme celle de la résolution adoptée par le Parlement européen afin de faire converger leurs objectifs. Nous devrons en particulier nous attacher à cibler, outre les entreprises transnationales, les entreprises actives sur le sol de l'Union et sur le sol national aussi bien que sur le sol des pays tiers partenaires.

Il importe de garder à l'esprit que les PME ne peuvent à elles seules, à leur échelle, garantir la vigilance que nous demandons, compte tenu de leur taille de et de leur poids ou influence dans la chaîne de valeur car c'est la chaîne de valeur dans sa totalité qu'il s'agit de raisonner.

Le Parlement européen a invité « la Commission à proposer un mandat de négociation pour l'Union, afin qu'elle entame des négociations constructives relatives à un instrument international juridiquement contraignant des Nations unies destiné à réglementer, dans le droit international relatif aux droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises » mais nous devons également engager des réformes à l'échelle régionale européenne, et enregistrer des progrès ou améliorations à ce niveau. C'est le sens de cette proposition de résolution.

L'Union européenne se doit d'être à l'avant-garde en la matière. Il y va de sa prospérité sociale et économique, de l'exemplarité de sa gouvernance et de son leadership dans le monde.

Instaurer les prémices d'un système de réparations pour les droits humains affectés par l'activité des entreprises, impliquer les citoyens et les travailleurs dans l'élaboration des évaluations, donner un intérêt à agir pour faire respecter les droits humains et éviter les manquements au devoir de vigilance sont les trois pierres angulaires de ce travail que je nous félicite d'engager.