Intervention de Caroline Abadie

Comme vous le savez, on estime que près de 200 000 faux passes sont en circulation. On peut s'en émouvoir et ne rien faire, ou on peut essayer d'agir. Comme l'a rappelé M. le rapporteur, il ne s'agit pas du tout d'un contrôle d'identité au sens du code de procédure pénale, mais simplement de la vérification de la concordance du passe avec une pièce d'identité.

Les hôteliers, les restaurateurs, les cafetiers procèdent déjà à ces vérifications. Ils ont une licence IV et sont formés à le faire.