Intervention de Agnès Thill

Séance en hémicycle du dimanche 16 janvier 2022 à 16h00
Outils de gestion de la crise sanitaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAgnès Thill :

Le passe vaccinal, comme toute autre mesure dérogatoire au droit commun, doit n'avoir pour seul objectif que la protection des Françaises et des Français, et le freinage de l'épidémie – bref, il doit s'agir de sauver des vies. Les mesures prises en ce sens doivent donc avoir pour corollaire une limitation stricte dans le temps, des conditions juridiquement encadrées dans la loi, ainsi qu'une utilisation rigoureusement proportionnée. Or ce texte de gestion de la crise sanitaire ne répond nullement à ces exigences.

Comme pour l'ensemble des projets de loi précédents, il ne s'agit pas de remettre en cause la nécessité des outils, mais d'éviter que le Gouvernement décide seul de tout, sur des sujets aussi essentiels. Nous regrettons donc vivement que la majorité de cette assemblée ait finalement le dernier mot sur un texte qui ne comprend pas les ajouts les plus importants du Sénat. Les propositions des sénateurs étaient des propositions de bon sens, qui auraient permis de voter un texte équilibré.

De plus – et je tiens à insister vivement, comme nos collègues du groupe Union centriste au Sénat –, un point très important ne figure pas dans le texte : celui concernant les conditions d'exercice de la démocratie. En effet, aucune mesure n'est prévue pour protéger nos concitoyens lors du vote pour les élections présidentielle et législatives à venir. Il aurait fallu prévoir des mesures, comme nous l'avions fait, par exemple, pour les régionales et les départementales. Entre la hiérarchie des normes et les articles 40 et 45 de la Constitution, nous ne pouvions déposer d'amendement en ce sens ; il revenait donc au Gouvernement de le faire. Vous nous parlez sans cesse de responsabilité et de démocratie ; ne pas prévoir de telles mesures, voilà qui est fort irresponsable de la part du Gouvernement. En conséquence, tant pour ces conditions de forme que de fond, la majorité du groupe UDI et indépendants s'opposera au texte.

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