Intervention de Olivier Becht

Séance en hémicycle du vendredi 14 janvier 2022 à 21h30
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Becht :

Je voudrais apporter de l'eau au moulin de ma collègue Laurence Vichnievsky. À l'Assemblée nationale, on est évidemment tenté de faire de la politique, mais, quand on écrit la loi, il n'est pas interdit de faire du droit. Les forces de police qui contrôlent l'identité d'une personne peuvent retenir cette dernière et même l'emmener au commissariat. Vérifier la concordance entre un titre et un document d'identité n'autorise en aucune façon le transfert d'une personne au commissariat, seul l'accès à l'établissement procédant au contrôle pouvant être refusé.

On a parlé des discothèques, de l'alcool dans les bars, du tabac et des chèques dans les restaurants, mais il y a également les trains : l'achat d'un billet électronique est conditionné à la présentation d'une pièce d'identité.

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