Intervention de Jean-Pierre Pont

Séance en hémicycle du vendredi 14 janvier 2022 à 21h30
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Non, monsieur Brindeau, je ne nage pas : j'essaie de vous expliquer.

Je rappelle à cet égard que ces vérifications visent à renforcer la lutte contre la fraude, le Conseil d'État les ayant d'ailleurs validées.

Je rappelle également que la présente rédaction a été adoptée par la commission des lois du Sénat, à l'initiative de M. Bas : nous l'avons trouvée de bon aloi.

Notons aussi que certaines situations sont quelque peu baroques. En effet, un restaurateur ne peut vérifier l'identité d'une personne à l'entrée de son établissement, mais le peut si cette personne souhaite payer par chèque.

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