Intervention de Fabien Di Filippo

Séance en hémicycle du vendredi 14 janvier 2022 à 21h30
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Pour que des consignes de restrictions sanitaires soient durables, elles doivent être claires, compréhensibles, justes et équitables. On l'a déjà vu avec l'interdiction de consommer dans les trains qui, après avoir fait l'objet de déclarations contradictoires, se révèle très difficilement applicable. J'ai assisté plusieurs fois à des scènes de conflits dans le train, impliquant des voyageurs. Le manque de précision du décret pose un vrai problème.

Ce que je dis par cet amendement – mes collègues feront sans doute de même après moi –, c'est que la liberté de se déplacer, d'aller et venir, est constitutionnelle. Avec le passe vaccinal, le Gouvernement la réserve aux motifs impérieux. Cela va donner lieu à des discussions sans fin : quelle est la liste précise des motifs impérieux ? Par ailleurs, le fait de laisser une marge d'interprétation ne favorise ni la confiance ni l'applicabilité des mesures.

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