Intervention de Adrien Taquet

Défavorable. Nous sommes tellement d'accord que cette mesure est déjà inscrite dans la loi ! Cette situation vaut déjà passe vaccinal, tout comme les soins programmés : ce que vous inscrivez dans le débat relève déjà de l'état du droit et vos amendements sont satisfaits, monsieur Le Fur. Retirez-les donc. Vous n'allez pas faire une loi bavarde et superfétatoire. Pas vous !

Monsieur Bernalicis, vous ne m'écoutez pas, et vous me direz ensuite que je ne vous réponds pas… Pour ce qui est de l'urgence et des besoins impérieux, évoqués avant la suspension de séance, j'ai regardé vos échanges avec Gabriel Attal. Comme vous l'avez dit vous-même, vous avez posé plusieurs fois la question, notamment le 29 décembre en commission, et le ferez cette nuit encore, j'imagine. Des réponses vous ont été apportées. Ces débats ont également eu lieu au Sénat et je ne doute pas que vous les ayez également suivis.

Vous savez très bien que nous n'allons pas introduire dans la loi la liste de tous les motifs impérieux et conditions d'urgence, au risque d'en omettre, auquel cas vous seriez le premier à nous dire que nous empêchons certains de nos concitoyens d'accéder à des soins ou d'effectuer des démarches importantes de leur vie quotidienne. Nous devons donc nous laisser, comme c'est le cas depuis deux ans, la souplesse et l'adaptabilité nécessaires pour pouvoir nous adapter aux situations. C'est la raison pour laquelle nous renvoyons, d'une manière assez classique, au pouvoir réglementaire, à la circulaire, pour faire face à ces situations.