Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 14 janvier 2022 à 21h30
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je me croyais seul, pardon ; le débat me semblait un peu éteint. Vous avez raison de me détromper.

J'aimerais qu'on nous explique ce que signifie « en cas d'urgence ». Des débats ont eu lieu sur cette question, y compris sur la signification de cette expression dans le droit en vigueur. Encore une fois, vous renvoyez les personnes à leur propre appréciation et à celle de la personne qui devra déterminer s'il y a ou non urgence. Il peut s'agir de n'importe qui : un agent de sécurité privé, un contrôleur, un soignant, un directeur d'EHPAD. Je ne suis pas sûr qu'autant de personnes différentes aient la même définition de l'urgence.

Vous dites qu'il faut faire confiance au discernement des personnes et à leur bonne compréhension du monde qui nous entoure. Le discernement se traduit souvent par de l'arbitraire. Or j'espère, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, que l'arbitraire n'est pas l'objectif politique que vous visez par cette mesure. Nous avons besoin de dispositifs rationnels, tangibles et prévisibles. Je n'ose penser que votre objectif politique soit d'emmerder les Françaises et les Français !

J'aimerais obtenir des éléments de réponse sur cette question.

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