Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 14 janvier 2022 à 21h30
Outils de gestion de la crise sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

C'est un peu insensé. Cela dit, pendant ce débat, le secrétaire d'État Taquet peut prendre le temps de la réflexion pour nous répondre sur la possibilité de manger des chips ou des M&M's dans les trains ; nous attendons des éléments de réponse.

Collègues, vous ne pouvez pas nous dire que le Conseil constitutionnel se prononcera plus tard. Le collègue Larrivé avait fait la même réflexion lorsqu'il nous avait proposé d'imposer la présentation du passe sanitaire pour accéder aux événements et réunions publics.

Vous pouvez vous dire que la Constitution et le bloc de constitutionnalité sont inutiles et qu'on peut faire des crash-tests permanents, c'est-à-dire d'essayer de la pousser dans ses retranchements en faisant jouer l'habituel effet cliquet, comme vous vous y êtes employés pour tous ces textes jusqu'à présent. Au bout du compte, la garantie constitutionnelle s'applique : vous ne pouvez empêcher un élu, qui bénéficie du suffrage du peuple, le seul souverain, d'entrer ici pour délibérer alors qu'il dispose d'un mandat. Vous ne pouvez pas l'empêcher et être au-dessus de cette garantie. Le fait que vous proposiez cette mesure est particulièrement choquant.

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