Intervention de Adrien Taquet

Votre amendement, madame la députée, vise à faire entrer pleinement dans notre mémoire nationale l'histoire des « fusillés pour l'exemple » de la Grande Guerre. Votre objectif est évidemment légitime et nous le partageons. Cependant, le présent amendement ne permettra pas de l'atteindre.

En premier lieu, la loi ne rétablit pas l'honneur des hommes ; un tel résultat est l'aboutissement d'une démarche collective d'histoire et de mémoire, nécessaire pour comprendre l'histoire et les enjeux de la Grande Guerre. Comme le rapporteur l'a évoqué, cette démarche a déjà été engagée, notamment avec le cycle mémoriel du centenaire ; la compréhension de ce conflit, essentielle pour l'histoire de notre pays comme pour celle du monde entier, a progressé, et cela doit continuer.

Le ministère des armées s'est depuis longtemps engagé dans une démarche de transparence historique concernant les fusillés. Dans le cadre du centenaire de la Grande Guerre, il a mis l'ensemble des 1 009 dossiers de tous les fusillés – et pas seulement ceux des « fusillés pour l'exemple » – à la disposition des citoyens sur son site internet Mémoire des hommes.

En 2014, dans le cadre de cette politique d'histoire et de transparence, qu'il assume pleinement, le ministère avait commandé un rapport à un groupe d'historiens, sous l'autorité du professeur Antoine Prost. Le rapport évoque d'abord le nombre de fusillés pour des délits de guerre, de droit commun et d'espionnage ; il fait état de 640 fusillés pour désobéissance militaire, qui forment un groupe dont il ne faut pas sous-estimer la complexité et la diversité – même s'il est indispensable de souligner le caractère parfois expéditif de la justice militaire d'alors, qui a cependant évolué tout au long du conflit, comme les historiens l'ont montré.

L'inscription sur le monument aux morts n'est possible que pour les soldats ayant obtenu la mention « mort pour la France », dont l'attribution est encadrée par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et ne peut être délivrée qu'individuellement, après examen du dossier, par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Pour toutes ces raisons, madame la députée, même si nous en partageons l'esprit, notre avis sur votre amendement est défavorable.