Intervention de Yaël Braun-Pivet

Pour la bonne organisation de nos travaux, j'indique au groupe La France insoumise que la commission des lois avait prévu de se réunir ce soir à vingt et une heures en cas d'échec de la commission mixte paritaire, comme le précisait la convocation transmise il y a plusieurs jours. Le groupe La France insoumise ne m'avait fait part d'aucune protestation sur ce point.

Par égard pour l'ensemble des députés, j'ai fixé le début de nos travaux à vingt-deux heures ce soir, afin de respecter un délai de dépôt d'amendements. J'ai indiqué au groupe La France insoumise que nous appliquerions les règles en usage à la commission des lois depuis maintenant quatre ans et demi, c'est-à-dire que nos travaux se poursuivraient pendant la discussion générale des textes examinés en séance, mais que je suspendrais pour que les députés puissent voter sur les amendements ou les textes.

Comme ils ont formulé plusieurs protestations, j'ai assoupli la règle et autorisé la présence dans l'hémicycle pendant la présentation des textes, soit les interventions du ministre et du rapporteur de La France insoumise ; pendant celles des orateurs des autres groupes, je leur demande par avance de m'en excuser, mais je poursuivrai les travaux de la commission des lois. J'essaie de respecter au mieux tous les groupes présents, et je n'ai pas le sentiment de désorganiser les travaux de notre assemblée.