Intervention de Bénédicte Taurine

Cet amendement n'ayant pas été examiné en commission, c'est à titre personnel que j'exprime un avis défavorable.

Monsieur le ministre délégué, vous dites que la nationalisation des autoroutes coûterait entre 40 et 50 milliards d'euros, mais ces chiffres datent de 2013. Après que le ministre des transports de l'époque les avait cachés pendant un an, notre ancien collègue Jean-Paul Chanteguet les a rendus publics en 2014, en les assortissant d'un doute à cause de la méthodologie utilisée pour les calculer. L'année suivante, M. Macron, alors ministre, a jugé cet ordre de grandeur disproportionné et estimé la somme à 20 milliards d'euros. Ces chiffres posent donc problème.

Vos équipes ont refusé de me répondre, quand je leur ai demandé des précisions sur votre estimation de 47 milliards d'euros – je souhaitais connaître, pour chaque société concessionnaire, le coût du rachat des actions ainsi que des éventuelles provisions pour indemnité ou frais de contentieux, et bénéficier d'une estimation des dépenses et des ressources qu'impliqueraient la gestion des autoroutes par l'État ou un établissement public. Il est dommage que nous n'ayons pu obtenir ces réponses lors des auditions.

Dans le détail, on relève que certaines sommes d'un montant élevé sont comptées deux fois, au profit des sociétés. Il faudrait ainsi soustraire 12 milliards d'euros sur les compensations du plan 2015, 1,5 milliard d'euros de provisions pour le renouvellement, près de 12 milliards d'euros de dotations pour amortissement – si ces versements sont jugés illégaux – et 6,5 milliards d'euros captés par les sociétés à cause de la mauvaise conduite des opérations entre 2002 et 2006.

Ainsi, votre chiffrage pose problème et l'on ne peut se fonder sur celui-ci pour avancer que la nationalisation coûterait trop cher et la rejeter.