Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du jeudi 13 janvier 2022 à 15h00
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

La gestion des autoroutes est une question d'intérêt prioritaire, celles-ci étant des infrastructures stratégiques pour notre pays, permettant la circulation des personnes et des marchandises d'un bout à l'autre du territoire métropolitain. Je tiens donc à remercier le groupe La France insoumise et la rapporteure Bénédicte Taurine d'avoir mis ce texte à l'ordre du jour de notre assemblée.

À quelques mois d'échéances électorales cruciales pour notre pays, le retour au premier plan de ce thème n'est pas une surprise. Plusieurs candidats déclarés à l'élection présidentielle ont d'ores et déjà pris position en faveur de la renationalisation des autoroutes.

J'apporterai en premier lieu une précision importante : comme l'intitulé de la proposition de loi l'indique clairement, il n'est en réalité pas question de renationaliser les autoroutes, mais bien les sociétés concessionnaires d'autoroutes. Cette différence majeure n'est pas toujours claire pour nos concitoyens, certains responsables politiques instrumentalisant le sujet à des fins politiciennes.

Disons-le donc clairement : les autoroutes n'ont jamais été privatisées ; ce sont les sociétés concessionnaires qui l'ont été. Les autoroutes font toujours partie du domaine public de l'État, qui en délègue la gestion et l'entretien à des concessionnaires privés. À l'issue des concessions, c'est-à-dire entre 2031 et 2036 s'agissant des concessions dites historiques, les autoroutes reviendront à l'État, qui décidera alors soit d'en assurer lui-même la gestion, soit de la déléguer à nouveau.

Ainsi, la question que vous posez par cette proposition de loi est de savoir si nous devons nationaliser sans attendre les sociétés concessionnaires d'autoroutes. Le groupe Agir ensemble ne le pense pas, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, si, comme vous le préconisez, une telle opération était menée immédiatement, son coût estimé s'élèverait à plusieurs dizaines de milliards d'euros, afin de compenser les concessionnaires d'une fin anticipée de leurs contrats de concession. Il suffirait pourtant d'attendre l'échéance de ces contrats, dans dix ans, pour récupérer les autoroutes gratuitement – si je puis le dire ainsi.

Vous en conviendrez, il s'agirait d'un gaspillage d'argent public que de débourser une telle somme. Ces fonds seraient bien plus utilement dépensés pour continuer de rénover notre réseau ferroviaire, pour développer notre réseau fluvial, pour intensifier la décarbonation des transports, ou que sais-je encore.

À cela s'ajoute que la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes impliquerait la reprise des dettes qu'elles ont contractées, ce qui représenterait encore plusieurs dizaines de milliards d'euros. Aussi oserai-je dire que la nationalisation, telle que vous la proposez, constituerait un cadeau fait aux actionnaires de ces sociétés,…

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