Intervention de Cécile Untermaier

…avec l'idée que le candidat qu'ils choisissent n'exercera pas nécessairement son mandat pendant cinq ou six ans. Est-ce le meilleur moyen de les inciter à bien peser leur choix ? Fonder un dispositif sur le doute à l'égard de l'engagement des élus est-il le meilleur moyen de redonner confiance dans les politiques et dans la politique ?

Il reste que des réponses à l'affaiblissement de la représentativité doivent être apportées. L'interdiction du cumul des mandats, que nous avons votée en 2014, participe pleinement de l'exigence que nous devons à nos électeurs, celle d'un mandat lisible, dénué de conflits d'intérêts, laissant au député toute latitude pour développer sur le territoire des outils de participation et d'association des citoyens – ateliers, jurys citoyens, référendum local.

Une réelle articulation du travail entre les élus locaux et nationaux – quelle que soit l'appartenance politique des uns et des autres – est également nécessaire. Il nous faut pour cela franchir l'obstacle posé par les gouvernements, jaloux de leurs prérogatives. Le contrôle in situ de l'application des textes que nous avons votés doit devenir une réalité. Pour cela, la loi doit nous aider à aller dans les préfectures, mais aussi dans les assemblées d'élus et dans les tribunaux.

Encore faut-il, pour conserver la confiance dans la démocratie délibérative, qu'il n'y ait pas un décalage monstrueux entre l'attente exprimée – je pense par exemple au grand débat ou à la Convention citoyenne pour le climat – et les décisions qu'elle suscite, du moins pas sans qu'une explication claire soit apportée et qu'un débat contradictoire ait lieu. La réponse politique peut ne pas coïncider avec ce que nous avons sous les yeux, mais la révocation n'est pas la solution.

Nul doute qu'il nous faut trouver des mécanismes pour améliorer la représentativité des élus et répondre aux attentes, en particulier celles de la jeunesse. Il est urgent de renforcer la responsabilité politique de l'Assemblée nationale. L'article 49 de la Constitution pose le principe de la responsabilité du Gouvernement et l'article 50 prévoit les cas dans lesquels il doit remettre sa démission, mais le fait majoritaire rend ces dispositions quasi inopérantes. C'est pourquoi nous devons travailler, dans le cadre d'une révision constitutionnelle prochaine, à la mise en œuvre d'une responsabilité individuelle des ministres devant l'Assemblée nationale. La procédure devrait être bien encadrée, mais elle serait de nature à changer le regard porté par l'exécutif sur le pouvoir législatif et celui des citoyens sur l'Assemblée nationale.

Vous l'avez compris, le groupe Socialistes et apparentés votera contre cette proposition de loi constitutionnelle.