Intervention de Frédéric Descrozaille
Séance en hémicycle du mercredi 12 janvier 2022 à 15h00
Gestion des risques climatiques en agriculture — Après l'article 12
Frédéric Descrozaille, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il s'agit de prévoir une clause de révision à mi-parcours : dans un délai de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport qui en évalue l'impact. Le dispositif que nous prévoyons étant évolutif, il est important de dresser, au moins à mi-parcours, un état des lieux des succès ou des échecs de l'application de la loi.
