Intervention de Frédéric Descrozaille

Séance en hémicycle du mercredi 12 janvier 2022 à 15h00
Gestion des risques climatiques en agriculture — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je regrette beaucoup que mes propos vous aient paru autant de foudres : loin de moi l'idée de foudroyer qui que ce soit. Qui plus est, je souscris tout à fait à ce qui motive cet amendement. En revanche, ses termes ne sont pas normatifs, si bien que je vois mal ce qu'il apporte au contenu du projet de loi.

Nous avons déjà eu cette discussion : s'il s'agit d'établir une liste et d'exclure certains assureurs, je le répète, j'y suis défavorable ; s'il s'agit que l'offre accompagne la résilience de l'agriculture, c'est une évidence exprimée bien plus fortement par l'universalité, la mutualisation des données et des risques, dont il sera question à l'article 7. Nous aborderons également les questions de l'obligation d'adhésion et du droit à la concurrence.

Honnêtement, puisque nous sommes d'accord sur le fond, je ne comprendrais pas que vous vous arc-boutiez, que vous fassiez dépendre votre vote d'une précision qui, je le répète, n'a rien de normatif. Par conséquent, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

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