Intervention de Frédéric Descrozaille

Séance en hémicycle du mercredi 12 janvier 2022 à 15h00
Gestion des risques climatiques en agriculture — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Monsieur le président Chassaigne, nous avons devant nous un dessin au crayon sur lequel vous venez de mettre plein de noir ; je vais essayer d'y ajouter un peu de couleur.

Ce qui préside à la création des interlocuteurs agréés – vous le savez très bien –, c'est la volonté de rendre l'indemnisation plus rapide et plus efficace. Aujourd'hui, le fonctionnement du FNGRA est certes parfaitement respectable, mais il est lent : avant de pouvoir indemniser, il faut établir une commission, faire des visites de terrain et instruire un dossier, puis l'État doit prendre une décision. L'indemnisation n'aboutit parfois que plus de douze mois après le constat du sinistre. Il s'agit donc simplement de permettre à l'État de se donner les moyens d'être plus efficace en la matière, dans le cadre d'un appel d'offres. Qu'avez-vous donc contre les appels d'offres ?

Quelque chose, à ce propos, me vient à l'esprit : j'ai recruté pendant trois ans pour le secteur des centres de loisirs. En l'espèce, les collectivités confient à des acteurs privés, sur un marché concurrentiel, le soin de s'occuper des enfants. Le dispositif est complètement encadré, très rigoureusement défini et totalement réglementé ; des opérateurs privés y obéissent à un cahier des charges public.

Dans le cas qui nous occupe, il s'agit de permettre l'intervention d'opérateurs qui seront en mesure d'évaluer et d'indemniser plus rapidement la perte. Vous voyez tout en noir ; pour ma part, j'y vois un nouveau dispositif plus rapide et plus efficace. Avis défavorable.

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