Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 12 janvier 2022 à 15h00
Gestion des risques climatiques en agriculture — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il s'agit d'un tout petit amendement de précision, qui vise à coordonner le troisième et le cinquième alinéas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.