Intervention de Julien Denormandie

Même avis. J'insisterai sur deux points, à commencer par ce que vient de dire le rapporteur, qui est essentiel. Il y a en effet eu des craintes. Je rappelle qu'avant M. Descrozaille, une autre commission avait travaillé sur le sujet pendant près d'un an et demi. Dans ce cadre avaient été émises des propositions, issues de la concertation, préconisant de réduire l'attrait du régime des calamités agricoles pour favoriser l'adhésion à l'assurance dans le but d'améliorer le système. C'est précisément à cette conclusion que je me suis opposé et c'est pourquoi j'ai demandé à Frédéric Descrozaille de rédiger son rapport et plaidé auprès du Premier ministre et du Président de la République pour que soit retenue ce qui était à mes yeux la seule solution, à savoir non pas dégrader l'intérêt de l'un pour favoriser l'autre, mais introduire la notion de solidarité nationale pour convaincre les agriculteurs de se tourner vers ce nouveau système.

Le second point sur lequel je veux insister, c'est que le texte nous permettra d'accompagner les agriculteurs, avec des dispositifs mieux-disants qu'auparavant, tout en étant dynamiques en fonction de la réalité du terrain, c'est-à-dire de l'existence ou non d'offres d'assurance réellement accessibles.

Quant à l'amendement, je pense qu'il est contre-productif. Il ne faudrait en aucun cas que le législateur prévoie que le niveau de prime dépend du coût de l'assurance, sauf à inciter l'assureur à augmenter ce dernier. Car si le niveau de subvention est fonction du niveau des primes, cela fera naître chez certains assureurs l'idée d'augmenter les primes à due concurrence,…