Intervention de Hervé Pellois

Je voudrais avant toute chose remercier Jean-Baptiste Moreau de me permettre de prendre la parole pour notre groupe aujourd'hui – pas seulement parce que cette intervention sera ma dernière depuis la tribune, mais aussi parce qu'en tant que rapporteur du budget agricole au sein de la commission des finances, j'ai eu l'occasion de m'intéresser à l'efficacité des mécanismes de prévention des aléas et des fonds de gestion de crise dans le secteur agricole en 2020, à l'occasion du Printemps de l'évaluation.

Projet de loi de finances après projet de loi de finances, je mesurais l'importance croissante de cette question au niveau budgétaire. La quinzaine d'auditions auxquelles j'ai procédé m'a permis de dresser les mêmes constats que les vôtres, monsieur le ministre. Tous mes interlocuteurs s'accordaient en effet pour dénoncer l'inefficacité du système et l'absence de cohérence entre les règles applicables en matière d'assurance et celles relatives aux calamités agricoles, qu'il s'agisse de l'estimation des pertes ou des modalités d'indemnisation. On ne sentait pas chez eux, néanmoins, de vent d'optimisme quant à la possibilité d'une réforme rapide.

C'était toutefois sans compter sur votre détermination, monsieur le ministre, que j'avais déjà notée lors de notre rencontre en septembre 2020. Vous avez su convaincre tous les niveaux de l'État et mettre en œuvre une organisation efficace pour relever ce défi. En confiant à notre collègue Frédéric Descrozaille, il y a un an, un rapport d'étape et le soin de proposer des solutions pour sortir de l'impasse, vous avez fait un très bon choix. Le texte que le Gouvernement nous propose aujourd'hui pour parachever cette réflexion était particulièrement attendu par la profession.

Nous le savons, le changement climatique multiplie les phénomènes météorologiques extrêmes, détériore les rendements et met en danger notre agriculture. Le nouveau système imaginé se veut plus juste, plus accessible et plus efficace, autour d'une structure à trois étages partagée entre agriculteurs, assureurs et État. Il traduit une volonté de protéger notre agriculture contre cette menace. Le texte se veut ambitieux, en créant un régime universel d'indemnisation du risque climatique : tous les agriculteurs, quel que soit leur type de culture, qu'ils soient assurés ou non, bénéficieront de l'intervention de l'État en cas d'aléas exceptionnels.

J'avais eu l'occasion de relever l'efficacité insuffisante de la procédure du Fonds national de gestion des risques, s'agissant des délais d'instruction et de versement ou des différences méthodologiques entre les intervenants. J'espère que le présent texte nous donnera l'occasion de revenir sur certaines lourdeurs du système et, ainsi, d'assurer une indemnisation plus rapide et plus juste aux agriculteurs grâce aux progrès des techniques satellitaires.

Le constat général, concernant l'assurance multirisque climatique agricole, est celui de sa trop faible couverture – vous l'avez rappelé, monsieur le ministre. Le régime proposé s'appuie sur une répartition du risque entre tous les acteurs et subventionne davantage l'assurance multirisque. L'intervention de l'État, qui passera de 300 à 600 millions d'euros par an, devrait contribuer à enrayer l'augmentation des tarifs et ainsi encourager les exploitants à entrer dans le système assurantiel.

Enfin, le présent texte responsabilise les agriculteurs face au défi climatique. Cette impulsion n'est pas nouvelle et s'inscrit dans la continuité de ce que nous nous efforçons de faire depuis quelques années : la mise en place de la dotation pour épargne de précaution en 2019, les aides à la modernisation des exploitations mais aussi les aides à l'investissement dans le matériel pour faire face aux principaux aléas climatiques, financées dans le cadre du plan de relance.

Quelques dispositions restent à préciser par la voie réglementaire. Nous ne doutons pas que l'augmentation ou la diminution des seuils voulue par le Gouvernement sera l'occasion d'aller aussi loin que la réglementation européenne le permet. Comme l'a rappelé notre Président, « il n'y a pas de grand pays sans agriculture forte ». Notre majorité, réforme après réforme, tend à préserver cette grandeur. J'en profite pour rappeler l'aide de 1 milliard d'euros accordée aux agriculteurs pour compenser les pertes occasionnées par un épisode de gel inouï en avril dernier. Notre majorité continuera à répondre présente lors d'événements climatiques d'une telle ampleur.

Le présent projet de loi est également un outil supplémentaire pour garantir le revenu des agriculteurs. Cet objectif a été fixé dès le début du quinquennat, avec l'organisation des états généraux de l'alimentation, et il reste d'actualité. S'il ne fallait en citer que quelques-unes, les lois EGALIM 1 et 2, la mise en place de la déduction pour épargne de précaution et la revalorisation des retraites agricoles sont autant d'avancées pour la profession. Le chemin reste long mais la volonté ne tarit pas. Nous poursuivons nos efforts et le groupe LaREM votera évidemment ce texte ambitieux. Le débat budgétaire, en fin d'année, permettra de le concrétiser.