Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du lundi 10 janvier 2022 à 16h00
Activité professionnelle indépendante — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, n° 16 , 110 , 232 et 233 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 110 , 232 et 233 sont identiques.

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 16 .

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